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R.C.A.3V.Q. 144 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement

Article 48.1
Versions de la disposition

Texte intégral
48.1.Aux fins de l’application de la présente sous-section, un véhicule immobilisé dans une zone de stationnement pour laquelle un tarif est imposé est réputé y être stationné.
2024, R.C.A.3V.Q. 373, a. 1.
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